Antologia di fonti

Mighetti, Napoleone III
Convenzioni di Settembre
1864


Art. 1.
L’Italie s’engage à ne pas attaquer le territoire actuel du Saint-Père et à empêcher, même par la force, toute attaque venant de l’extérieur contre le-dit territoire.

Art. 2.
La France retìrera ses troupes des Etats pontificaux graduellement et à mesure que l’armée du Saint-Père sera organisée. L’évacuation devra néanmoins être accomplie dans le délai de deux ans.

Art. 3.
Le Gouvernement italien s’interdit toute réclamation contre l’organisation d’une armée papale, composée meme de volontaires catholiques étrangers, suffisante pour maintenir l’autorité du Saint-Père et la tranquilité tant à l’intérieur que sur la frontier de ses Etats; pourvu que cette force ne puisse dégénérer en moyen d’attaque contre le Gouvernement italien.

Art. 4.
L’Italie se declare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l’Eglise.

[...]


Noi avendo veduto ed esaminato la Convenzione qui sovra scritta, ed approvandola in ogni e singola sua parte, l’abbiamo accettata, ratificata e confermata, come per le presenti l’accettiamo, ratifichiamo e confermiamo promettendo di osservarla e di farla osservare inviolabilmente. In fede di che Noi abbiamo firmato le presenti lettere di ratificazione e vi abbiamo fatto apporre il Nostro Reale Sigillo. Dat. In Torino addì diciassette settembre l’anno del Signore mille ottocento sessantaquattro e del Regno Nostro il decimosesto.